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Interdiction d'utiliser des produits biocides contre les algues et les mousses sur les surfaces pavées

Au 1er décembre 2020, l'interdiction de lutter contre les algues et les mousses sur les surfaces pavées avec des substances actives biocides (par exemple l'eau de Javel, l'Antisept C) entrera en vigueur.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) attire l'attention des fabricants et des clients de biocides sur une nouvelle réglementation concernant la restriction de l'utilisation et l'étiquetage des produits biocides contre les algues et les mousses.

L’interdiction d’emploi de ces produits biocides sur les surfaces pavées telles que les toits, les terrasses, les routes, les chemins, les places, etc. est nécessaire car les substance actives biocides présentes sur ces surfaces sont facilement lessivées et emportées par les eaux de pluie. Ces produits chimiques parviennent dans les eaux superficielles via les canalisations et les stations d’épuration.

Comme une interdiction similaire existe déjà depuis 2001 pour les herbicides, une catégorie des produits phytosanitaires, il était par conséquent nécessaire d’harmoniser les dispositions concernant ces deux classes de produits. Cette mesure représente une nouvelle étape vers la réduction de la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface dans les domaines d’application mentionnés.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 avril 2019, à l'issue de la procédure ordinaire de consultation, de modifier l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), et d’interdire l'utilisation de biocides contre les algues et les mousses sur les surfaces pavées à partir du 1er décembre 2020.

Chez Thommen-Furler AG, la ligne de produits Antisept C est concernée. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a émis un ordre de modification et un retrait partiel de l'homologation pour les produits de cette catégorie. En conséquence, à partir du 1er décembre 2020, l'utilisation de produits Antisept C ne sera plus autorisée dans le domaine suivant :

Comme agent de lutte contre les algues et les mousses sur les surfaces pavées (toits, terrasses, chemins, places, sur les remblais et les bandes vertes le long des routes et des voies ferrées, etc.)

L'application sur les façades est exclue de cette interdiction.

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